Vaccination obligatoire

Sommaire

Il existe un grand nombre de vaccins,

  • certains étant obligatoires ;
  • d'autres facultatifs, mais conseillés.

Pour faciliter la vaccination, la compétence des infirmiers, pharmaciens et sages-femmes a été étendue en matière de vaccination et de prescription de vaccins par le décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 et le décret n° 622-611 du 21 avril 2022.

En cas de voyage dans certaines régions exotiques, la vaccination est obligatoire.

Vaccination obligatoire chez les enfants

Les enfants en bas âge ont un système de défense immature, mais qui va se renforcer au fil du temps. À ce titre, certains vaccins ont été « imposés », notamment avant l'entrée en collectivité (crèches, haltes-garderies, etc.), afin d'éviter les cas d'épidémie (lorsqu'un nombre important d'enfants est en contact).

Selon un calendrier précis, les enfants seront donc vaccinés contre les maladies suivantes :

Le but est d'enrayer la résurgence de certaines maladies contagieuses particulièrement dangereuses pour les enfants et les personnes les plus fragiles.

Important : plus de 70 % des enfants sont déjà vaccinés contre ces 11 maladies ; les professionnels de santé sont donc en mesure de vous informer précisément et de répondre à toutes vos questions à leur sujet.

Bon à savoir : le décret n° 2019-112 du 18 février 2019 élargit les missions des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé. Ces services peuvent désormais assurer la prescription et la réalisation de vaccinations dans le respect du calendrier des vaccinations en vigueur (article D. 714-21 du Code de l'éducation).

La mise à jour du calendrier vaccinal par la Direction générale de la santé (12 avril 2023) élargit aussi les compétences vaccinales (prescription et administration) aux pharmaciens d’officine, aux infirmiers, aux pharmacies à usage intérieur, ainsi qu’aux laboratoires de biologie médicale. Les étudiants en 3e cycle de médecine et de pharmacie ainsi que les sages-femmes pourront également prescrire et administrer tous ces vaccins, ainsi que le BCG.

À noter : l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) appelle à différer la vaccination par des vaccins vivants atténués des nouveau-nés, dès lors que leur mère a été traitée par infliximab (anti-inflammatoire indiqué chez l’adulte pour le traitement de plusieurs maladies auto-immunes telles que la polyarthrite rhumatoïde, la maladie de Crohn ou le psoriasis) au cours de la grossesse ou de l’allaitement.

Vaccins obligatoires : quelles implications pour les familles ? 

Au total, ces 11 vaccinations obligatoires représentent pour les enfants 10 injections étalées entre 2 et 18 mois, soit 6 rendez-vous. La vaccination contre la diphtérie (D) et le tétanos (T) s'effectue avec l’administration de quatre autres valences, on parle de vaccins hexavalents (DTCaP-Hib-HBV) ou de deux autres en cas de vaccins tétravalents (DTCaP).

Bon à savoir : il est possible d'avoir recours au vaccin DT adsorbé si l'enfant âgé entre 6 semaines et 6 ans présente une contre-indication à la vaccination à la valence coquelucheuse.

À cela s'ajoutent les rappels après 2 ans qui, sans être obligatoires, restent recommandés et indispensables à 6 ans, 11-13 ans, puis à 25 ans dans le cas du DTP.

Si aucune sanction n’est prévue contre les parents ne respectant pas les obligations vaccinales, depuis le 1er juin 2018 des contrôles des carnets de santé peuvent avoir lieu et les enfants devront avoir été vaccinés pour pouvoir entrer en collectivité : crèche, école, assistant maternel, colonie de vacances, etc. Le maintien de l'enfant en collectivité est désormais subordonné à la justification chaque année de la réalisation des vaccinations obligatoires (décret n° 2019-137 du 26 février 2019, venu compléter l'article R. 3111-8 du Code de la santé publique). De plus, le non-respect des obligations vaccinales par les parents est un motif de démission légitime pour les assistants maternels, c’est-à-dire ouvrant droit aux allocations chômage (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019).

Bon à savoir : si votre enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, seule une admission provisoire est possible. Vous aurez alors 3 mois pour procéder aux vaccinations.

À noter : depuis le 1er novembre 2019, une assistante maternelle qui démissionne suite au refus des parents de faire vacciner l'enfant qu'elle garde (en application des dispositions de l'article L. 3111-2 du Code de la santé publique) peut bénéficier des allocations chômage. Cette démission est en effet considérée comme légitime (article 2 du règlement annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage).

Des vaccins obligatoires intégralement pris en charge

Tous ces vaccins sont pris en charge à 65 % par la Sécurité sociale, excepté le ROR (rougeole, oreillons, rubéole) qui est remboursé à 100 %. Les 35 % restants sont remboursés par les mutuelles. La gratuité est appliquée dans les centres de vaccination pour les personnes sans mutuelle.

La vaccination est effectuée dans la majeure partie des cas par une 1ère injection (primo-vaccination) suivie par 2 autres injections (2e puis 3e injection). Afin de conserver l'immunité, on effectuera des rappels.

Remarque : 88 % seulement des médecins interrogés sont correctement vaccinés contre la diphtérie, le tétanos et la polio, les trois vaccins obligatoires en France depuis respectivement 1938, 1940 et 1964.

Des vaccins très recommandés, mais pas obligatoires

Certains vaccins, bien que non obligatoires, vont être fortement recommandés. C'est le cas pour :

  • La tuberculose (BCG) : le vaccin était obligatoire pour les enfants, à partir de 1 mois, jusqu'en 2007.
  • La grippe :
    • La vaccination a été élargie à certains professionnels qui sont en contact régulier et prolongé avec des personnes à risque de grippe sévère (personnels des services de secours et d’incendie, personnels des services d’aide à domicile, et aides à domicile via Cesu).
    • La vaccination contre la grippe saisonnière est également recommandée à tous les mineurs de 2 à 17 ans (le vaccin intranasal Fluenz Tetra est à privilégier en raison de sa meilleure acceptabilité chez les enfants, indique la HAS).
    • Dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, l’Académie de médecine recommande d’élargir la vaccination contre la grippe à « toute personne présentant des facteurs de risque d’évolution sévère en cas d’infection par un virus grippal ou par le SARS-CoV-2 » afin de faciliter le diagnostic différentiel avec la COVID-19 et de soulager le système de santé.
  • Le vaccin Bexsero contre le méningocoque B, la HAS ayant souhaité en 2021 élargir cette recommandation en préconisant de vacciner désormais l’ensemble des nourrissons selon le schéma de l'AMM : 2 doses plus une dose de rappel.
  • La vaccination contre les rotavirus pour les enfants âgés de 6 semaines à 6 mois. Deux vaccins sont disponibles : le vaccin monovalent, le Rotarix, selon un schéma vaccinal à deux doses (à 2 et 3 mois de vie) et le pentavalent, le RotaTeq, selon un schéma à trois doses (à 2, 3 et 4 mois de vie).
  • Le vaccin anti-HPV : recommandé dans 83 % des cas par les médecins aux jeunes filles âgées de 11 à 14 ans, aux hommes homosexuels de moins de 26 ans et aux sujets immunodéprimés, mais pratiqué chez leurs propres enfants dans seulement 74 % des cas.

Bon à savoir : suite aux recommandations de la HAS d'étendre la vaccination anti-papillomavirus (anti-HPV) aux garçons de 11 à 14 ans (ces derniers étant le plus souvent « des transmetteurs silencieux », celle-ci a été intégrée au calendrier vaccinal de 2020 avec un rattrapage pour ceux ayant entre 15 et 19 ans). Elle est remboursée à 100 % par l'Assurance maladie depuis janvier 2021 et elle sera proposée gratuitement aux élèves de 5e volontaires. Au-delà de 16 ans, les pharmaciens (sur présentation d'une ordonnance) et les infirmiers (sans prescription médicale préalable) sont aussi autorisés à l'administrer.

Le vaccin contre la Covid n'est pas obligatoire à proprement parler.

Autres publics concernés par ces obligations

D'autres publics sont concernés par la vaccination obligatoire :

  • les professionnels de santé ;
  • les professionnels de la petite enfance notamment, fortement exposés à la varicelle (plus grave chez l'adulte non immunisé avec une fréquence des complications 25 fois plus importante que chez l’enfant) ;
  • les personnes qui partent en voyage dans certains pays.

Remarque : dans les faits, plus de 50 % des professionnels de santé ne sont pas à jour en termes de vaccins.

Bon à savoir : l'obligation de vaccination contre la covid-19 concernant professionnels de santé et étudiants a été suspendue par le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023.

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