Modèles de lettres & contrats : Premiers secours

Si vous n'avez pas été entièrement satisfait(e) des soins que vous avez reçus pendant un séjour à l'hôpital ou dans une clinique, et si vous souhaitez que le litige soit réglé à l'amiable, vous pouvez vous adresser au médiateur médical de l'établissem (...)

Il peut arriver que des personnes malades ou âgées subissent des mauvais traitements dans un hôpital. Si vous constatez que des faits constitutifs de maltraitance se produisent dans un hôpital ou dans tout autre établissement médical, il est de votre (...)

Si vous êtes majeur(e) et en état d’exprimer votre volonté, vous pouvez désigner une personne de confiance qui sera consultée au cas où vous-même seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin, d’après (...)

Afin de permettre à une personne de faire connaître à l'avance sa volonté au sujet de la conduite que devra adopter son équipe médicale et sa famille, l'article L1111-11 du Code de la santé publique permet à toute personne majeure de rédiger des direc (...)

Vous avez été hospitalisé et vous souhaitez accéder à votre dossier médical. L'article L1111-7 du Code de la santé publique dispose que tout patient a le droit d'avoir accès à son dossier médical, néanmoins l'hôpital vous refuse ce droit. Si vous av (...)

Vous avez été victime d'une erreur médical lors de votre hospitalisation et vous devriez bénéficier d'une indemnisation. Cependant, votre demande d'indemnisation pour faute médicale a été rejetée. Tout patient hospitalisé qui subit un préjudice à c (...)

Vous avez été victime d'un vol pendant votre hospitalisation et les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'hôpital sont entièrement remplies, mais l'hôpital refuse de vous accorder l'indemnisation qui vous revient. En conséquence, si la (...)

Vous avez consulté un médecin, mais ce dernier a eu un comportement contraire à la déontologie. Vous avez auparavant procédé à une réclamation, mais elle est restée sans effet. Vous décidez de porter plainte contre le médecin auprès du Conseil national de (...)

Vous avez été victime d'une erreur médicale. En effet, votre médecin a établi une mauvaise prescription (erreur sur le médicament, sur sa posologie, etc.). Vous réclamez un dédommagement pour mauvaise prescription. La prescription médicale est un acte (...)

Vous êtes patient et vous souhaitez accéder à votre dossier médical. Conformément à l’article L1111-7 du Code de la santé publique, le patient a un droit d'accès direct à son dossier médical. Il peut donc prendre connaissance de son dossier médical so (...)